La Convention Syntec contient des dispositions particulières lorsque vos salariés s’absentent pour maladie ou en cas d’accident.
Ces dispositions conventionnelles prévoient notamment l’indemnisation qui devra être versée au salarié pendant cet arrêt ainsi que sa durée.
Dans cet article, nous reprenons les éléments conventionnels essentiels à connaître en cas d’absence de l’un de vos salariés pour maladie ou accident.
Quels sont les effets d’un arrêt maladie sur le contrat de travail ?
Tout salarié absent doit justifier de son absence.
Ainsi, si l’absence résulte d’un accident du travail ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, cette absence doit être constatée par un certificat médical qui doit vous être notifié dès que possible par le salarié et dans un délai maximal de 48 heures.
Une fois cette absence justifiée, elle vient suspendre le contrat de travail et non pas le rompre.
Attention : les salariés placés en arrêt maladie bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement.
Nous vous recommandons d’ajouter une clause dans le contrat de travail de vos salariés qui indiquera précisément le délai sous lequel ces derniers devront vous informer du motif de leur absence.
Cette précision peut également être apportée dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Quelles sont les modalités d’indemnisation des salariés ?
Il convient de distinguer deux situations distinctes :
Incapacité faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Le droit au versement de l’allocation est acquis dès le premier jour de présence dans l’entreprise, sans conditions d’ancienneté.
Incapacité faisant suite à un accident ou une maladie non professionnelle
Le droit au versement de l’allocation est acquis après un an d’ancienneté, conformément aux dispositions légales.
Important : La Convention Syntec ne prévoit aucun délai de carence. Ainsi, le salarié absent et qui remplit les conditions permettant de bénéficier de l’allocation afférente en bénéficiera dès le premier jour d’absence dûment constaté par certificat médical.
La Convention SYNTEC prévoit que le versement de l’allocation maladie versée par l’employeur en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale est garanti pour toute absence pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, pour une durée consécutive ou non de 90 jours au maximum, sur une période de 12 mois consécutifs.
Au-delà de cette période de 90 jours, un relais sera assuré avec la prévoyance souscrite par l’employeur.
Ensuite, les modalités de calcul du montant de l’allocation maladie vont varier en fonction de la classification du salarié ainsi que de son ancienneté :
| Classification du salarié | Ancienneté | Maintien du salaire |
|---|---|---|
| ETAM | De 1 à 5 ans | 1 mois à 100% + 2 mois à 80% |
| 5 ans ou plus | 2 mois à 100% + 1 mois à 80% | |
| Ingénieurs et cadres | 1 an ou plus | 3 mois à 100% |
⚠ Attention : Si le salarié atteint l’ancienneté visée ci-avant au cours de sa maladie, il reçoit, à partir du moment où cette ancienneté est atteinte, l’allocation ou la fraction d’allocation fixée en fonction de cette ancienneté pour le reste des jours de maladie.
Important : La Convention Syntec prévoit que les périodes d’arrêt pour maladie ou accident entrent dans le calcul des congés payés lorsque ces périodes donnent lieu à maintien du salaire par l’employeur.
A la suite d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, toute absence d’un salarié en arrêt maladie devra être prise en compte dans son intégralité pour le calcul des congés payés dont le salarié absent pourra bénéficier, y compris, pour les entreprises relevant de la Syntec, pour les périodes de maladie qui ne donneraient pas lieu à maintien de salaire.
Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient naturellement à votre disposition pour échanger sur les modalités de la Convention Syntec en matière de congé maladie, et plus largement sur l’ensemble des dispositions de cette Convention.
