La Convention collective HCR trouvant à s’appliquer à des entreprises d’un secteur particulier, elle comprend des dispositions spécifiques en matière de durée du travail qu’il convient de reprendre en détails.
Quelle durée de travail peut-on appliquer aux salariés des hôtels, cafés et restaurants ?
Les employeurs soumis à la Convention HCR ont le choix entre la durée légale de travail et la durée conventionnelle.
Un tel choix entraîne ensuite des conséquences, qu’il convient de prendre en compte en amont, pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause.
Dans les hôtels, cafés et restaurants les entreprises ont le choix entre :
- Appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine, et recourir ponctuellement aux heures supplémentaires
- Appliquer la durée conventionnelle, fixée à 39 heures par semaine, et payer en conséquence un salaire majoré de 10%, pour les heures de travail effectuées chaque semaine de 36 à 39 heures
Si votre entreprise choisit d’appliquer une organisation sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois, cette durée constituera la durée minimale à respecter, même en cas de diminution d’activité.
Pour simplifier le calcul du salaire, la Convention collective HCR permet de mensualiser les 4 heures hebdomadaires supplémentaires autorisées, ce qui permet le versement d’une rémunération identique chaque mois.
Si votre entreprise choisit de travailler sur la base de 35 heures, il n’y aura pas d’heures supplémentaires, en dehors de celles que les salariés seront amenés à effectuer, à la demande de leur employeur.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans le secteur de la restauration ?
En dehors de tout aménagement de la durée du travail, les heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante :
| Heures supplémentaires accomplies | Taux de majoration |
| Heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure | 10% |
| Heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure | 20% |
| Heures effectuées à partir de la 44ème heure | 50% |
Important : Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leur majoration peut être remplacée en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de 110% pour les quatre premières heures, 120% pour les quatre suivantes et 150% pour les autres.
Ce repos compensateur de remplacement peut être mis en place :
- Soit par accord collectif
- Soit sur décision unilatérale de l’employeur, sous réserve que les représentants du personnel ne s’y opposent pas.
En cas d’accord collectif ou en l’absence de délégué syndical, l’employeur peut adapter à l’entreprise les conditions et modalités d’attribution et de prise du repos compensateur après avis du comité social et économique.
A défaut, dès que le nombre d’heures de repos compensateur atteint 7 heures, le droit au repos est ouvert, et ce repos doit être pris dans les deux mois.
Le salarié doit être régulièrement informé de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur son bulletin de paie ou sur une fiche annexée.
Pour chaque mois, il doit être indiqué au salarié :
- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées
- le nombre d’heures de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit
- le nombre d’heures de repos attribuées
Dès que le nombre d’heures de repos compensateur atteint 7 heures, ce document comporte une mention notifiant l’ouverture du droit à repos et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de 2 mois après son ouverture.
Attention : la convention HCR comprend un contingent d’heures supplémentaires que l’employeur ne saurait dépasser sans l’autorisation de l’inspection du travail.
Ce contingent ne tient pas compte des heures supplémentaires compensées en temps.
Il est fixé à 360 heures par an pour les établissements permanents, et à 90 heures par trimestres civils pour les établissements saisonniers.
Les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos :
– 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus ;
– 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Là encore, le droit au repos est ouvert dès que sa durée atteint 7 heures.
Quelles sont les durées maximales qui doivent être respectées dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ?
Aux termes de la Convention HCR, la durée effective de travail ne doit pas dépasser certaines durées maximales.
Durées maximales journalières dans la Convention HCR
Les durées maximales journalières varient en fonction du poste occupé par les salariés :
- Personnel administratif hors site d’exploitation : 10h00
- Cuisinier : 11h00
- Autre personnel : 11h30
- Personnel de réception : 12h00
Durée maximale hebdomadaire
La Convention HCR fixe une durée maximale de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Quels sont les temps de repos qui doivent être accordés aux salariés dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ?
Les salariés de l’hôtellerie et de la restauration se voient d’abord appliquer les temps de repos quotidien du Code du travail.
Ainsi, il existe une obligation de repos quotidien de 11 heures venant séparer deux journées de travail.
Une dérogation, correspondant à 10 heures de repos quotidien peut être obtenue pour :
- Les salariés des établissements saisonniers
- Les salariés titulaires d’un contrat saisonnier dans les établissements permanents
- Les salariés des établissements des communes qui bénéficient d’un fonds d’action locale touristique (liste consultable en Préfecture) ou qui ont été désignées par la commission décentralisée.
Parmi ces salariés, seuls ceux logés par l’employeur ou résidant dans un périmètre tel que le temps consacré au trajet aller-retour n’excède pas une demi-heure sont concernés par cette dérogation.
Cette dérogation ouvre cependant droit à l’attribution d’un repos compensateur cumulable de 20 minutes chaque fois qu’il y est recouru.
Pour les mineurs de 16 et 17 ans, le repos quotidien doit être de 12 heures et de 14 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans.
La Convention HCR accorde ensuite aux salariés du secteur deux jours de repos par semaine. Ces repos ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer de la manière suivante :
Dans les établissements permanents
Ces établissements doivent attribuer 1 jour ½ par semaine consécutif ou non, soit :
- 1 jour ½ consécutif ;
- 1 jour une semaine et 2 jours consécutifs ou non la semaine suivante
- 1 jour et une demi-journée non consécutive
- 1 jour et cumul de la ½ journée restante dans la limite de 6 jours.
Reste ensuite à attribuer la demie journée restante
Elle peut être reportée à concurrence de deux jours par mois. Le repos devra être compensé dans les délais suivants :
- Dans les 6 mois suivants dans les établissements de plus de 10 salariés
- Dans l’année suivante dans les établissements de moins de 10 salariés si les impératifs de l’entreprise ne permettent pas la compensation en repos dans les délais, une compensation en rémunération sera attribuée au salarié
Dans les établissements saisonniers dont l’ouverture n’excède pas 9 mois par an ou pour les contrats de travail à durée déterminée inférieurs à 9 mois
Dans ces hypothèses, les salariés doivent se voir accorder au minimum un jour de repos par semaine.
Les deux demies-journées restantes peuvent être différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée ou ½ journée.
Les repos non pris seront compensés soit en temps au plus tard à la fin de la saison, soit en rémunération.
Au regard de la particularité du secteur et en dérogation de la loi, le jour de repos accordé au salarié dans l’hôtellerie est la restauration n’est pas forcément le dimanche.
Attention : En cas d’attribution d’un jour de repos isolé, il faut bien veiller à ce que le salarié bénéficie d’un repos de 35 heures consécutives au minimum, soit 24 heures de repos + 11 heures de repos quotidien.
