Est-ce que vous devez assurer un suivi spécifique à vos employés ?
Le Code du travail impose un suivi renforcé pour certaines catégories de salariés, en raison des risques particuliers qu’ils rencontrent au regard du poste occupé.
Ces postes concernés, définis par le Code du travail, sont ceux qui exposent les salariés :
- À l’amiante
- Aux rayonnements ionisants
- Au plomb dans les conditions prévues par le Code du travail
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Aux risques hyperbares (milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique)
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 du Code du travail
- Aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
- Les salariés occupant un poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail sont également soumis au suivi individuel renforcé.
Cette liste peut être complétée par l’employeur après avis du médecin du travail concerné et du CSE. Cette inscription complémentaire doit être motivée.
Depuis 2017, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes et les travailleurs de moins de 18 ans ne bénéficient plus d’une surveillance médicale renforcée mais d’un suivi de leur état de santé adapté.
Les salariés sous suivi médical renforcé doivent subir un examen médical à l’embauche qui se substitue à la visite d’information et de prévention obligatoire pour tous les autres salariés.
Par dérogation, si le salarié a passé un examen d’aptitude à l’embauche dans les deux ans précédant son embauche, il n’est pas obligatoire d’organiser une nouvelle visite, sous certaines conditions :
️ le salarié occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
️ le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
️ Aucune mesure d’adaptation de mutation ou de transformation du poste ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.
Les salariés soumis à un tel suivi bénéficient d’un renouvellement de la visite médicale selon une périodicité fixée par le médecin du travail. Elle ne peut excéder quatre ans, durée pendant laquelle une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite du médecin du travail.
Les salariés ayant bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière devront être examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite.
Si le médecin constate une exposition à certains risques dangereux, une surveillance post-professionnelle pourra être mise en place avec le médecin traitant du salarié.
