La Convention SYNTEC comprend un certain nombre de dispositions particulières auxquelles il convient de prêter attention.
Parmi celles-ci, la mise en place de jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié.
Qu’est-ce qu’un congé d’ancienneté ?
Il s’agit d’un congé accordé aux salariés en fonction de leur présence au sein de l’entreprise.
Ces congés ne sont pas prévus par des dispositions légales, mais certaines conventions collectives, comme la Convention SYNTEC peuvent prévoir de les mettre en place.
Quelle est la période de congés au sein de la Convention SYNTEC ?
Dans les entreprises soumises à la convention SYNTEC, les droits à congés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. La période de prise de congés est de treize mois au maximum. Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette période, sauf si l’employeur en fait la demande écrite.
Si l’employeur procède à une fermeture totale de l’entreprise pour congés entre le 1er mai et le 31 octobre, cette date de fermeture devra être portée à la connaissance des salariés au plus tard le 1er mars de chaque année.
Si aucune fermeture totale n’est prévue pour congés, il conviendra d’établir les congés par roulement après consultation des représentants du personnel sur le principe de cette alternative.
Quelles sont les conditions d’attribution des congés d’ancienneté dans la Convention SYNTEC ?
Des jours de congés sont attribués à tout salarié ETAM ou ingénieur et cadre disposant d’au moins un an de présence continue dans l’entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés.
Ces salariés pourront bénéficier de 25 jours ouvrés de congés payés, auxquels s’ajouteront ensuite des congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté, de la façon suivante :Ancienneté du salarié dans l’entrepriseNombre de jours de congés supplémentairesAprès 5 ans d’ancienneté1 jour ouvré supplémentaireAprès 10 ans d’ancienneté2 jours ouvrés supplémentairesAprès 15 ans d’ancienneté3 jours ouvrés supplémentairesAprès 20 ans d’ancienneté4 jours ouvrés supplémentaires
Cette durée de congés est formulée en jours ouvrés, c’est-à-dire sans tenir compte des jours fériés et chômés.
En plus de ces congés d’ancienneté, la Convention SYNTEC prévoit également des congés exceptionnels au profit des salariés en cas d’événements familiaux importants (mariage, naissance ou décès par exemple).
A noter : Des jours supplémentaires peuvent être accordés aux salariés, aux termes de la Convention SYNTEC, lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés, à l’exclusion de la cinquième semaine, soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Dans ce cas, il sera attribué :
– 2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à 5 ;
– 1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à 3 ou 4.
Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller au regard des particularités de la Convention SYNTEC.
