Dirigeant d’une entreprise de taille modeste, vous êtes souvent à la fois gérant, responsable des ressources humaines, et juriste à la fois. Vous êtes donc amené à faire un peu de tout, et notamment à rédiger vos propres contrats.
Voici le top 5 des erreurs que nous remarquons dans ce type de contrat, lorsqu’ils ne sont soumis dans le cadre de litiges.
1. Le manque de clarté
Rédiger vous-même votre contrat, c’est l’assurance de rédiger un contrat personnalisé qui reprend chaque aspect de votre accord avec votre cocontractant. Cependant, c’est également souvent prendre le risque de manquer de recul et que le contrat parfaitement clair et détaillé au moment de sa rédaction devienne en réalité illisible en cas de conflit.
Ainsi, le nombre de clauses, l’absence de standardisation du langage, la complexité des dispositions parfois issues de longues négociations, sont un frein à la lisibilité du contrat et mènent même parfois à y trouver des dispositions contraires.
Cela devient un problème en cas de mésentente entre les parties, et de nécessité de soumettre le contrat à un juge ou un arbitre.
2. L’absence de dispositions pour prévenir ou résoudre les conflits
De nombreux contrats prévoient des clauses incomplètes. Le meilleur exemple est la clause de renégociation de prix, que l’on peut d’ailleurs retrouver plusieurs fois dans un même contrat. Il est souvent stipulé qu’en cas d’évènement quelconque, les parties s’engagent à renégocier le prix, ou une partie peut proposer à l’autre une augmentation de prix.
Mais en réalité, et surtout en matière financière, il est bien fréquent que les négociations n’aboutissent pas. Dans un tel cas, la clause de révision de prix n’a rien prévu : le contrat se poursuit-il ? Le contrat est-il résilié ? Faut-il nommer un conciliateur ?
C’est le rôle du contrat de prévoir les imprévus, afin que ceux-ci surgissant, les parties ne soient pas dans l’inconnu. Il sera toujours temps, si les parties changent d’avis d’un commun accord, de conclure un avenant pour régler le litige d’une autre façon.
3. La présence de clauses illégales
Même si la rédaction des contrats commerciaux est très libre, il existe quelques clauses qui ne peuvent pas être insérées et ne seront pas applicables en cas de litige.
A cet effet nous notons des clauses attributives de compétence, des clauses de limitation de responsabilité ou des clauses pénales excessives, des clauses de réserve de propriété mal rédigées, etc.
En outre, en l’absence de dispositions particulières, la présence d’une clause illicite peut mettre en péril tout le contrat.
Ces clauses donnent au rédacteur un faux sentiment de sécurité, et c’est une mauvaise surprise pour ce dernier quand il essaye de la faire appliquer dans le cadre d’un litige.
Que vous ayez des doutes sur la formulation d’un contrat, ou besoin d’aide pour négocier avec une partie adverse, nous pouvons vous accompagner. Nous vous le recommandons encore plus fortement quand votre cocontractant est lui-même conseillé par un professionnel.
