Votre entreprise a conclu un contrat avec un partenaire (client, fournisseur, etc.) et vous avez un désaccord avec lui sur l’exécution du contrat. Nous vous indiquons comment réagir au mieux pour éviter un litige, mais pour préserver au mieux vos droits en cas d’action contentieuse.
Lire et appliquer le contrat
En cas de doute ou de mésentente sur l’exécution d’un contrat, il convient toujours de se référer à celui-ci. Que prévoit-il ? Quelle sanction prévoit-il ?
Si vous avez conclu avec votre partenaire un accord dérogeant au contrat, retrouvez toutes les traces de vos échanges écrits à ce sujet (sms, courriel) pour les rappeler à votre partenaire.
De la même façon, si vous n’avez pas conclu de contrat écrit, retrouvez toutes les traces de vos échanges et de la manière dont les choses se déroulent habituellement pour prouver que vous respectez vos obligations.
Négocier avec son cocontractant
Un litige, s’il peut avoir une issue très favorable, est nécessairement plus long et parfois coûteux. Souvent, la négociation est la manière la plus rapide de régler une situation conflictuelle. Pour une négociation réussie, rappelez-vous que vous êtes dans votre droit, mais proposez à votre cocontractant une solution dans laquelle il a également quelque chose à gagner. Soyez ferme, mais invitant, tout en rappelant qu’en cas d’échec, vous n’hésiterez pas à faire valoir vos droits devant une juridiction.
Mettre en demeure
La conduite de négociations amiables ne vous dispense pas d’adresser à votre cocontractant un courrier de mise en demeure. Celui-ci permet de prendre acte de la situation, et fait courir certains délais qui pourront pousser votre cocontractant à être plus réactif et vous permettront d’agir plus rapidement devant une juridiction.
Nous vous invitons vivement à consulter un avocat avant de rédiger un tel courrier. Il pose le cadre de votre potentiel futur litige et il est donc primordial qu’il soit rédigé avec diligence.
Consulter un avocat
N’attendez pas que les rapports soient irrémédiablement compromis avant de vous adresser à un avocat. Une part importante des litiges que nous soumettent nos clients se règlent en dehors de toute action au tribunal, après une mise en demeure et des échanges entre les parties négociant une issue amiable.
