Parmi les nouveaux avenants adoptés par les partenaires de la branche SYNTEC, l’un d’entre eux vient préciser le régime applicable pour le travail effectué le dimanche et les jours fériés.
Cet avenant a été étendu et trouve donc à s’appliquer dans l’ensemble des entreprises soumises à la Convention SYNTEC.
Si votre entreprise fait travailler ses salariés le dimanche et / ou les jours fériés, il conviendra de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions conventionnelles.
Qui est concerné par cet avenant ?
Tous les salariés visés par la Convention Syntec, quelle que soit leur classification, sont concernés par cet avenant.
Quelles sont les changements apportés par cet avenant ?
Le nouvel avenant à la Convention SYNTEC différencie le travail effectué le dimanche et les jours fériés selon qu’il ait un caractère occasionnel ou habituel. Les salariés bénéficient de majorations différentes en fonction de cette distinction.
Le travail le dimanche et les jours fériés est considéré comme étant habituel pour le salarié à compter du 16ème dimanche ou jour férié travaillé au cours de l’année civile.
Par exemple : un salarié qui a travaillé 13 dimanches et 4 jours fériés au cours d’une année se voit appliquer le régime exceptionnel du dimanche et des jours fériés pendant les 15 premiers dimanches ou jours fériés travaillés. À partir du 16ème dimanche, il se verra appliquer le régime du travail habituel du dimanche et des jours fériés.
Important : ces modalités s’appliquent à toutes les entreprises de la branche Syntec, même celles qui bénéficient d’une dérogation permanente de plein droit.
Quelles sont les majorations applicables au travail du dimanche et des jours fériés ?
Ces majorations varient en fonction du caractère habituel ou exceptionnel du travail le dimanche et les jours fériés.
- Pour un travail exceptionnel, ces heures de travail seront rémunérées avec une majoration de 100%.
Important : les salariés placés en forfait jour bénéficient également de cette majoration et ces journées sont aussi prises en compte pour le décompte du forfait.
- Pour un travail habituel : les salariés bénéficient d’une majoration de 25% de leur rémunération. C’est également le cas pour les salariés en forfait jour et ces jours seront pris en compte dans le décompte de leur forfait.
Cas particuliers : numérique et secteurs de l’événementiel
Si ces dispositions conventionnelles s’appliquent à toutes les entreprises soumises à la Convention SYNTEC, certaines entreprises du numérique et des secteurs de l’événementiel bénéficient de dispositions particulières, en application des avenants afférents à ces types d’activités.
Besoin de conseil ?
Si votre entreprise est rattachée à la convention Syntec et que vous êtes amenés à faire travailler vos salariés le dimanche et / ou les jours fériés, le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient à votre disposition pour vous conseiller au regard de ces nouvelles dispositions conventionnelles.
