Vous avez un nouveau partenaire commercial et souhaitez encadrer votre relation par un contrat. Votre nouveau partenaire vous a fait une proposition mais vous ne savez pas quoi en penser.
Nous vous résumons ici les point auxquels il faut faire particulièrement attention.
1. Le préambule du contrat
Les contrats contiennent souvent un préambule qui décrit le contexte du rapprochement des parties.
Si le contrat est déséquilibré on peut souvent s’en rendre compte dans le préambule, dans la manière dont les objectifs et les rôles de parties sont décrits. Si le préambule ne reflète déjà pas votre vision de la relation, soyez particulièrement attentifs à la suite.
2. La durée et les possibilités de résilier le contrat
De nombreux contrats proposés par une des parties prévoient plusieurs possibilités pour une des parties de mettre fin au contrat de manière anticipée (en cas de faute, en cas de retard de paiement, en cas de changement
de situation économique, etc.) sans laisser la même possibilité à l’autre partie.
Le contrat est alors très déséquilibré, l’autre partie devant se reposer sur les dispositions légales du code civil, parfois moins libres, pour résilier si elle le souhaite.
3. La clause de responsabilité des parties
Les contrats contiennent le plus souvent une clause sur la responsabilité des parties qui peut exonérer une partie de toute responsabilité en cas de non-exécution de sa prestation, ou au contraire beaucoup charger la partie qui exécuterait imparfaitement une prestation.
Le juste milieu se situe le plus souvent dans la responsabilité des parties des dommages directs et prévisibles de leur inexécution, et dans la limite du montant du contrat. Cela permet de responsabiliser les parties sans mettre à leur charge
des coûts totalement disproportionnés par rapport à l’objet du contrat.
4. Les clauses particulières
Selon votre situation, certaines clauses peuvent être particulièrement importantes pour vous. Il peut s’agir par exemples des clauses suivantes :
- clause de confidentialité,
- clause de propriété intellectuelle,
- clause de non-sollicitation,
- clause prévoyant un calendrier ou un minimum de commandes, etc.
Il n’existe pas de rédaction type pour ces clauses qui doivent refléter parfaitement votre volonté. Un avocat peut cependant vous aider à formuler avec clarté votre volonté afin qu’il n’y ait aucun malentendu lors de l’application du contrat.
5. Sanctions
Si une obligation n’est pas assortie d’une sanction, alors rien n’oblige votre cocontractant à la respecter.
Il faut donc bien vérifier que pour chaque obligation, la sanction est prévue. C’est la prévision des dysfonctionnements de votre relation contractuelle qui feront que votre relation est sécurisée.
