Prévenir plutôt que guérir : co-gérants de SARL, êtes-vous prêts à définir qui fait quoi pour éviter les conflits ?
Nombreuses sont les SARL au sein desquelles plusieurs personnes se partagent la gérance, sans avoir défini par écrit la répartition des tâches.
Notamment, dans de nombreuses SARL, il existe un gérant principal, et un ou plusieurs co-gérants dont les rôles se cantonnent à appuyer le gérant principal sur des sujets ponctuels, notamment financiers ou comptables. Il arrive même que tous les associés soient gérants, par principe, mais qu’un seul ne soit réellement actif.
Il semble que c’est sur un tel cas que la Cour de cassation s’est récemment penchée. Deux associés ont procédé à la révocation d’un des gérants au motif qu’il ne réalisait pas les tâches comptables nécessaires à la gestion de l’entreprise et que la répartition des tâches entre les trois gérants mettait à sa charge.
Le gérant a contesté sa révocation en argumentant que, non seulement il n’était pas le seul à pouvoir faire les tâches comptables, mais que la répartition des taches alléguée par ses co-gérants n’était inscrite nulle part.
C’est ce raisonnement qu’à retenu la Cour de cassation : en cas de cogérance, dans le silence des statuts et des actes extrastatutaires, il ne peut pas être reproché à l’un des gérants l’inexécution d’une obligation qui incombait à la société alors qu’aucun obstacle juridique ou matériel n’empêchait les autres gérants d’agir.
Dans cette situation, le gérant révoqué sans motif pourra bénéficier de dommages et intérêts versés par la Société.
En cas de pluralité de gérants, et afin que chacun connaisse l’étendue exacte de ses responsabilités, nous vous invitons vivement à vérifier que la répartition des obligations est fixée par les statuts ou par un acte extrastatutaire.
Nous pouvons vous aider à revoir vos statuts ou votre pacte d’associés pour les personnaliser et les adapter à votre organisation opérationnelle.
Un conseil : Une entreprise prospère repose sur des fondations solides : clarifiez les rôles de chaque co-gérant pour avancer sereinement dans la gestion de votre entreprise avec votre/vos associé(s).
