Vous souhaitez entreprendre dans un secteur sans partir de zéro. L’achat d’un fonds de commerce est pour vous. Nous vous expliquons ici comment procéder.
Définir vos critères d’achat
Identifiez le type de commerce que vous souhaitez acquérir, la localisation géographique, la taille du fonds de commerce, etc.
Évaluer votre budget
Analysez votre capacité financière et déterminez le budget que vous êtes prêt à allouer à l’achat du fonds de commerce.
Rencontrez des établissements de crédit pour vous assurer d’avoir des partenaires financiers.
Rechercher le fonds de commerce
Cherchez des opportunités correspondant à vos critères. Utilisez des plateformes en ligne, des annonces spécialisées, ou faites appel à des agences spécialisées.
Rencontres et négociations
Rencontrez les vendeurs potentiels, visitez les fonds de commerce, et engagez des négociations pour parvenir à un accord sur le prix et les conditions de vente.
Effectuez des diligences préalables pour évaluer la santé financière du fonds de commerce, vérifier les contrats en cours, les aspects juridiques, etc.
Si vous ne l’avez pas encore fait, ce peut être l’opportunité de vous rapprocher d’un avocat.Rédaction et signature de la promesse de vente
La promesse de vente, également appelée compromis de vente, est un document juridique qui engage le vendeur et l’acheteur lors d’une cession d’un fonds de commerce, ou d’autre biens (immobiliers, actions, etc.).
La promesse de vente engage formellement le vendeur à céder le bien (dans ce cas, le fonds de commerce) à l’acheteur, et l’acheteur à acquérir le bien aux conditions définies dans le document. Pendant le délai entre la promesse de vente et l’acquisition définitive, l’acheteur peut effectuer des diligences préalables approfondies (vérification des comptes, des contrats, etc.) avant la conclusion définitive de la vente.
Le plus souvent, la promesse est conclue sous conditions suspensives comme l’obtention d’un financement ou d’autorisations administratives, mais également l’absence de préemption de la mairie, l’obtention de certaines autorisations de travaux, la résiliation de certains contrats, etc.
La promesse de vente est aussi importante que l’acte de vente en lui-même. Son non-respect entraine des conséquences, lesquelles sont le plus souvent prévues au sein du contrat lui-même.Financement
Finalisez votre financement auprès des établissements de crédit avec lesquels vous aviez échangé a moment de l’évaluation de votre budget.
Signature de l’acte de vente
Une fois les vérifications effectuées avec succès, et les conditions suspensives levées, l’acte de vente définitif est signé. Cela transfère officiellement la propriété du fonds de commerce à l’acheteur.
Le jour avant la signature, vous devez transférer les fonds sur le compte sécurisé de l’avocat servant de séquestre (le plus souvent l’avocat du vendeur). Ces fonds lui seront remis après l’expiration des délais de solidarité fiscale.Formalités administratives
Les avocats se chargeront de réaliser toutes les formalités commerciales et fiscales consécutives à la cession. Ils suivront également les éventuelles oppositions de créanciers qui pourront leur parvenir.
Nous sommes disponibles pour vous accompagner à toutes les étapes de votre acquisition de fonds de commerce et particulièrement rompues aux exercices de cession rapides entre parties ayant des délais courts et impératifs.
