Vous vous préparez à céder votre fonds de commerce. Vous avez un acquéreur et souhaitez que le processus se déroule le plus rapidement possible. Nous vous confions nos 3 meilleures astuces pour accélérer le processus, sans perdre en sécurité.
1. Préparez vos pièces
Avant d’acheter votre fonds de commerce, l’acquéreur va conduire une sorte d’audit de votre activité et se pencher sur chaque aspect de votre commerce. Vous devrez fournir tout un ensemble de pièces comme les pièces fiscales et comptables des derniers exercices, les contrats de travail des salariés, la liste de contrats en cours, etc.
Le plus souvent, il manque des pièces au client. Cela peut-être les conditions générales de vente d’un contrat de leasing qu’il a perdues et que la société de leasing ne renvoie par malgré les multiples demandes, un contrat de travail perdu, une attestation d’un comptable pas très réactif.
Notre conseil est de commencer, le plus tôt possible, à recenser les pièces à votre disposition, et à recherche les pièces manquantes.
2. Purgez les droits de préemption
Une des raisons principales de ralentissement d’une cession de fonds de commerce, c’est la purge des droits de préemption.
Le droit de préemption c’est le droit octroyé à une personne d’être prioritaire pour l’achat de votre fonds de commerce en cas de mise en vente. Il peut exister plusieurs droits de préemption : au profit des salariés, au profit de la commune dans certains cas, mais également au profit d’un cocontractant, si vous êtes franchisé par exemple.
Pour purger un droit de préemption, vous devez informer la personne titulaire du droit de préemption et attendre un délai prédéterminé (le plus souvent deux mois) qu’elle se manifeste avant de pouvoir vendre.
Cependant, pour aller plus vite, vous pouvez solliciter de ces personnes des attestations affirmant qu’elles n’entendent pas acquérir votre fonds, vous laissant libre de procéder à la vente avant l’expiration du délai de préemption.
Il est donc particulièrement important de recenser tôt dans le processus les droits de préemption existant pour régler en priorité cette formalité.
3. Prévenez rapidement votre Conseil
Par économie, nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui attendent d’avoir avancé le plus possible dans le processus avant de prévenir leur avocat.
Cependant, en cas de litige, votre avocat n’aura pas pu revoir la lettre d’intention, ou encore la promesse de vente.
A vouloir faire des petites économies, vous pourriez connaître de grosses pertes.
Si vous avez un projet de cession de fonds de commerce, nous vous recommandons vivement d’aborder rapidement le sujet avec votre conseil habituel.
En outre, cela lui permettra de s’organiser et de vous garantir une réactivité maximale pendant les temps forts de la cession.
Une cession de fonds de commerce bien préparée peut se dérouler rapidement. Que vous ayez un simple projet ou que la cession de votre fonds de commerce soit bien avancée, vous gagnerez du temps à vous adresser à un avocat dont c’est la spécialité.
Notre cabinet, DESRUMAUX AVOCATS, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette opération particulière.
