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1. Qu’est-ce que la force majeure ?La force majeure est
Les dispositifs d’intéressement et de participation s’appliquent aux entreprises régies
Les salariés soumis à la Convention collective Syntec bénéficient de
Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par
En vue de lutter contre l’inflation actuelle, le salaire minimum
Vous êtes soumis à la convention collective Syntec et souhaitez
Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez savoir si
Souvent, des défaillances d’entreprise sont dues à des retards de
Vous faites face à des difficultés économiques et êtes contraints
Vous êtes soumis à la convention collective Syntec et vous
La durée légale du travail en France est fixée à
La cession de fonds de commerce est l’opération par laquelle
Afin d’exploiter son activité, le commerçant a besoin d’un lieu
La rédaction de contrats commerciaux revêt une importance capitale dans
Dans le monde complexe des affaires, les relations commerciales établies
Le vendeur d’un fonds de commerce est tenu de certaines
1. Qu’est-ce qu’un compromis ou une promesse de cession de
La procédure de licenciement économique est une procédure complexe dans
Après la signature de l’acte définitif de cession de fonds
Vous souhaitez entreprendre dans un secteur sans partir de zéro.
Si vous dirigez une entreprise ou si vous envisagez de
La prescription est le délai pendant lequel une personne peut
Comment céder un fonds de commerce ?Nombreux sont les entrepreneurs
Résumé de l’article :La loi du 29 novembre 2023 a
Notre précédent article sur le licenciement économique soulignait l’obligation de
Qu’est-ce qu’une procédure collective ? Bien que ce terme puisse
Les clauses de non-concurrence ne sont pas exclusives aux contrats
Résumé de l’article :Pour justifier un licenciement économique, il est
Chez DESRUMAUX AVOCATS, nous pensons que la diversité est le
Les accords d’entreprise ont récemment obtenu la primauté sur les
Vous êtes soumis à la Convention SYNTEC et vous souhaitez
Prévenir plutôt que guérir : co-gérants de SARL, êtes-vous prêts
Le modèle CERFA du procès-verbal de carence vient d’être modifié,
Vous êtes confronté à un salarié absent de longue durée
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques importantes, au point que
Votre entreprise est soumise aux dispositions de la convention Syntec
La législation offre une protection spéciale aux salariés durant une
Votre Société rencontre des difficultés économiques et vous souhaitez vous
En tant que membre de la communauté LES ENTREPRISES S’ENGAGENT,
Le modèle CERFA du procès-verbal de carence vient d’être modifié,
La convention collective Syntec, afin de répondre au mieux aux
Pour rappel, le Code du travail fixe la durée de
Les contrats d’affaire sont souvent longs et il est fréquent
La Convention Syntec contient des dispositions particulières lorsque vos salariés s’absentent pour
Vous êtes un nouvel entrepreneur, vous avez entamé ou allez
Naviguer à travers les complexités de la propriété intellectuelle Naviguer
Harmonisation du droit des congés payésPar deux décisions en date
L’indice SYNTEC a été créé en 1961 et reconnu par
Les Conventions Collectives Les conventions collectives permettent d’adapter le droit
Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? L’employeur et le
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Imaginez-vous au volant d’une voiture sans avoir vérifié l’état de
Vous avez un nouveau partenaire commercial et souhaitez encadrer votre
Dans le monde complexe et dynamique du commerce, il existe
Lorsque vient le moment de céder un fonds de commerce,
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Vous vous préparez à céder votre fonds de commerce. Vous
Les dispositifs d’intéressement et de participation s’appliquent aux entreprises régies
Les salariés soumis à la Convention collective Syntec bénéficient de
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Vous êtes soumis à la convention collective Syntec et souhaitez
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La durée légale du travail en France est fixée à
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Parmi les avenants adoptés par la Syntec, l’un d’entre eux
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Parmi les nouveaux avenants adoptés par les partenaires de la
La Syntec a adopté quatre nouveaux avenants à la fin
Saviez-vous qu’une proportion croissante d’entreprises en France expérimente déjà une
De nouveaux avenants de la Convention SYNTEC ont été étendus
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Depuis près d’un an, le cabinet fait appel à la
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Avec énergie, le cabinet Desrumaux Avocats s’épanouit en faisant de
Toutes les entreprises sont concernées par la RSE, peu importe
Chez Desrumaux Avocats, nous sommes convaincus que le partage de
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