Le coefficient des salariés dans la convention SYNTEC
La Convention SYNTEC, applicable à un grand nombre d’entreprises, accorde aux salariés auxquels s’appliquent cette convention une classification, déterminée notamment par un coefficient.
Ce coefficient est particulièrement important en ce qu’il détermine notamment le salaire minimal conventionnel qui devra être versé au salarié.
Comment est fixé le coefficient de la convention SYNTEC ?
Le coefficient des salariés de la convention SYNTEC est attribué en fonction de la classification des emplois.
Les emplois sont classifiés autour de deux grandes notions : la position et la fonction occupée, et prend la forme suivante sur le bulletin de salaire du salarié et son contrat de travail X.X.
Ensuite, un coefficient est attribué à chaque combinaison, ce coefficient, lié avec la position du salarié permettent de déterminer le salaire minimum qui devra lui être appliqué en fonction de la grille de salaire SYNTEC.
L’attribution de ce coefficient et de cette classification du salarié va dépendre :
- Du degré d’autonomie du salarié dans son travail
- Des responsabilités qui lui sont confiées
- De la formation ou de l’expérience professionnelle acquise, outre leur ancienneté.
Dans le cadre de la convention SYNTEC, le coefficient dépend d’abord de la catégorie du salarié.
En effet, cette convention opère une distinction entre les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et les ingénieurs et cadres.
Chacune de ces catégories est organisée en différentes positions, à laquelle est attribuée en coefficient.
Le coefficient SYNTEC des ETAM
Chaque salarié ETAM se voit d’abord attribuer une des trois fonctions différentes :
- 1. Fonction d’exécution
- 2. Fonction d’étude ou de préparation
- 3. Fonction de conception ou de gestion élargie
Ces fonctions sont elles-mêmes divisées en 12 positions, qui prennent en compte différents aspects qualifiants du salarié.
Ainsi, pour les salariés qui se voient attribuer la fonction 1, l’objet du travail et les connaissances de ces salariés seront prises en compte pour déterminer leur position.
Les salariés de la fonction 2 verront leur autonomie et la connaissance de leur environnement évoluer.
Enfin, les salariés de la position 3 se verront attribuer une position en fonction des innovations proposées, de leur rôle à l’égard de l’objectif fixé et de leur autonomie.
En fonction de la fonction et de la position attribuée à chaque salarié, correspond ensuite un coefficient.
Le coefficient SYNTEC des ingénieurs et cadres
Les ingénieurs et cadres soumis à la Convention SYNTEC se voit également attribuer une position, qui varie en fonction de leur expérience, de leur compétence et de leur niveau de responsabilité. Cette position correspond également à un coefficient.
Par exemple, les ingénieurs et cadres de position 1 sont des ingénieurs débutants.
Les ingénieurs bénéficiant de la position 2.1 sont des ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique professionnelle.
La classification des ingénieurs et cadres est la suivante :
Qui fixe le coefficient SYNTEC des salariés ?
L’employeur détermine la classification du salarié, en fonction de laquelle un coefficient lui est attribué.
Ce coefficient peut faire l’objet d’une négociation au moment de la conclusion du contrat de travail, mais également au cours de son exécution.
La modification du coefficient du salarié au cours de sa carrière, en raison de l’évolution de celle-ci, devra faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.
La seule hypothèse dans laquelle la mise en œuvre d’un tel avenant n’interviendra pas, sera celle d’une modification ou d’une révision de la classification des emplois par les signataires de la Convention SYNTEC. Un coefficient nouveau peut alors être directement opposable au salarié.
Comment retrouver le coefficient SYNTEC attribué au salarié ?
Le coefficient SYNTEC doit apparaître à la fois dans le contrat de travail du salarié et sur ses bulletins de salaire.
En effet, ce coefficient fait partie des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.
L’omission de cette mention peut entraîner une condamnation de l’employeur au paiement d’une amende de €uros. En outre, le salarié pourrait solliciter des dommages et intérêts, s’il parvenait à démontrer l’existence d’un préjudice lié à cette omission.
Quelle est l’utilité du coefficient SYNTEC ?
Le coefficient attribué au salarié en fonction de son positionnement permet de déterminer le salaire minimum conventionnel qui doit obligatoirement être attribué à ce dernier, conformément à la grille des salaires.
La grille des salaires SYNTEC a justement fait l’objet d’une évolution récente, par l’adoption d’un nouvel avenant, qui vise à être étendu à l’ensemble des entreprises soumises à la convention SYNTEC au troisième trimestre de l’année 2022.
L’employeur doit donc prêter une attention particulière à ce coefficient ainsi qu’à l’évolution des salaires minimums conventionnels, sans quoi il risque de se voir sanctionner.
En effet, le salarié sera alors bien fondé à solliciter un rappel de salaire, il pourra également demander le paiement de dommages et intérêts sur le fondement du manquement de l’employeur à cet égard.
