La concurrence déloyale : c’est quoi ?
La concurrence déloyale est une pratique commerciale qui consiste à violer les règles de concurrence en place pour obtenir un avantage sur les concurrents de manière illégale. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que : la contrefaçon, le parasitisme commercial, la publicité mensongère, le détournement de clientèle, etc.
En France, la concurrence déloyale est réprimée par le Code de commerce et le Code de la propriété intellectuelle. Les victimes de concurrence déloyale peuvent intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts, ainsi que des mesures d’urgence pour faire cesser les pratiques illégales.
Est-ce que je peux prendre la clientèle de mon concurrent ?
Tout dépend de la manière dont vous vous attachez cette clientèle. Il n’est pas, en principe, interdit de s’attacher une clientèle qui fait habituellement appel à un autre prestataire.
En revanche, la manière dont vous le faites peut être considérée comme déloyale, et caractériser un cas de détournement de clientèle, illégal.
Le « détournement » de clientèle consiste à chercher à détourner les clients d’une entreprise concurrente en utilisant des moyens illégaux ou déloyaux qui peuvent être :
- Le dénigrement : la diffusion de fausses informations ou de rumeurs sur les produits ou les services d’une entreprise concurrente dans le but de nuire à sa réputation et de convaincre les clients de changer de fournisseur.
- L’utilisation de données confidentielles : l’utilisation illégale d’informations confidentielles obtenues de manière frauduleuse, telles que des listes de clients, des plans de marketing, etc.
- L’offre de rabais ou d’avantages excessifs : l’offre de réductions de prix excessives ou d’autres avantages financiers pour attirer les clients des concurrents.
Cependant, si vous vous abstenez d’user de moyens déloyaux, vous pouvez tout à fait solliciter une clientèle qui fait habituellement appel à un autre prestataire pour lui proposer vos prestations.
Est-ce que je peux démarcher la clientèle de mon ancien employeur ?
Si vous avez quitté une entreprise pour fonder une entreprise concurrente, vous devez faire attention à plusieurs choses.
Si vous avez signé un contrat de travail avec une clause de non-concurrence, il est possible que cette clause vous interdise de mener une activité concurrente à celle de votre ancien employeur pendant une période donnée après la fin de votre contrat de travail.
En outre, votre contrat de travail peut contenir une clause de non-sollicitation. Une clause de non-sollicitation est une clause qui interdit à un employé de solliciter les clients ou les fournisseurs de son ancien employeur pendant une période déterminée après son départ de l’entreprise. Cette clause est souvent incluse dans
