Qu’est-ce qu’une procédure collective ?
Bien que ce terme puisse sembler obscur, il désigne un ensemble de processus judiciaires visant à soutenir les entreprises en difficulté.
En France, trois procédures collectives existent :
- La sauvegarde judiciaire : pour les entreprises qui font face à des défis, mais qui peuvent encore payer leurs créanciers ;
- Le redressement judiciaire : pour celles qui ne peuvent plus honorer leurs dettes antérieures ;
- La liquidation judiciaire : pour les situations sans issue.
Nous nous focaliserons sur les deux premières options, souvent mal comprises et pourtant cruciales.
Un outil mal perçu mais efficace
Malgré leur mauvaise réputation, les procédures collectives sont un outil particulièrement utile au service des chefs d’entreprise qui connaissent des difficultés passagères mais sont soucieux de préserver leur activité. Elles offrent une bouée de sauvetage pour les dirigeants confrontés à des turbulences temporaires. L’intervention précoce est clé : plus tôt la procédure est engagée, meilleures sont les chances de redressement.
Le fonctionnement
Dès le prononcé de la décision d’ouverture de procédure collective, toutes les actions en justice des créanciers sont suspendues. De plus, il devient interdit de régler les dettes antérieures à cette procédure.
Le second effet d’une décision d’ouverture de procédure collective, c’est la mise en place d’un accompagnement. S’il est demandé à l’ouverture de la procédure collective, l’entreprise peut demander la nomination d’un administrateur judiciaire qui l’aidera à prendre les bonnes décisions de gestion pour le bien de l’activité. En outre, pendant toute la durée de la procédure, le juge peut aider l’entreprise, par exemple en prononçant la résolution de contrats dont il serait jugé qu’ils nuisent à l’entreprise (exemple : contrats de franchise ou de location-gérance, chers et inutiles, que le client ne peut librement résilier).
Enfin, le dernier effet d’une procédure collective, c’est l’adoption d’un plan de sauvegarde ou de redressement qui, une fois l’activité stabilisée, étale sur plusieurs mois ou plusieurs années le remboursement de la dette par le débiteur.
Comment bénéficier d’une procédure collective ?
Si vous rencontrez des difficultés et souhaitez vous renseigner sur les procédures collectives, voire demander l’ouverture d’une procédure collective, DESRUMAUX AVOCATS peut vous accompagner depuis la demande, et tout au long de la procédure.
Cela vous permettra de bénéficier de tous les avantages de cette procédure et d’assurer au mieux la pérennité de votre entreprise.
