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Droit des affaires

DESRUMAUX AVOCATS : EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires, avec sa multitude de règlements et sa complexité, est un domaine où chaque décision peut entraîner des répercussions durables sur le succès d’une entreprise.

Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se positionne comme le partenaire juridique essentiel pour les entreprises, qu’elles soient locales, nationales ou internationales. Du conseil stratégique aux litiges, nos clients, des PME aux grands groupes, ainsi que les entreprises étrangères cherchant à s’établir ou à opérer en France, nous font confiance pour sécuriser leurs opérations, anticiper les défis juridiques et élaborer des stratégies solides.

Avec une équipe d’avocats dévoués et une approche personnalisée, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller, vous défendre et vous guider vers une réussite commerciale et juridique.

Notre approche va au-delà du simple conseil juridique : nous nous immergeons dans les réalités de votre entreprise en effectuant une visite sur site pour appréhender au mieux vos enjeux. Forts de cette proximité, nous vous guidons avec une approche sur mesure pour assurer votre réussite commerciale et juridique.

domaines d’expertises
en Droit des affaires :

Conseils en Droit des affaires

Conditions générales de vente ;
Conditions générales d’achat ;
Conditions générales d’utilisation du site internet ;
Rédaction de la politique de cookies ;
Adaptation au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Rédaction de mentions légales ;
Audits juridiques d'entreprise ;
Mise en place de procédures internes conformes à la législation
Elaboration et/ou vérification du processus de vente
Conseils dans le cadre de la négociation, signature et rupture des contrats commerciaux ;
Tous les types de contrats commerciaux notamment :

Contrat de distribution ;
Contrat de franchise ;
Contrat de prestation de services ;
Contrat de fabrication ;
Contrat de sous-traitance ;
Contrat de conception de site web ;
Contrat de partenariat ;
Contrat d’agent commercial ;
Accord de non-concurrence ;
Accord de confidentialité ;
Contrat de vente de biens.

Cession de fonds de commerce ;
Rédaction de bail commercial ;
Cession de droit au bail ;
Elaboration et/ou vérification du processus de recouvrement de créances mis en place dans l’entreprise
Évaluation des risques juridiques et mise en place de plans de prévention
Accompagnement lors de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation)
Élaboration de politiques internes en matière d'éthique, de responsabilité sociale et environnementale.

Contentieux commercial

Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce, devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance) et devant la Cour d’Appel dans les domaines suivants :

Inexécution des obligations contractuelles ;
Rupture abusive des relations commerciales ;
Recouvrement de créances commerciales ;
Concurrence déloyale ;
Litiges entre Associés ;
Contentieux liés à l’agent commercial ;
Action en reconnaissance de concurrence déloyale ;
Action en nullité de contrats commerciaux ;
Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers ;
Recouvrement de créances ;
Responsabilité des dirigeants ;
Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles ;
Rupture des contrats commerciaux ou des relations commerciales établies ;
Litiges d’une entreprise avec un client particulier consommateur ;
Rupture des pourparlers ;
Responsabilité contractuelle et délictuelle.

Droit des affaires

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