Pour rappel, le Code du travail fixe la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée en fonction de leur qualification :
| Qualification du salarié | Durée de la période d’essai | Durée maximale renouvellement compris |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 8 mois |
Attention : le renouvellement de la période d’essai ne saurait être automatique et ne peut être prévu dès l’origine de la relation contractuelle.
Il conviendra de faire signer un avenant à votre salarié pour renouveler la période d’essai.
Certaines conventions et accords collectifs avaient prévu des durées plus longues, d’autres parfois plus courtes à ces durées légales. Par exemple, la Convention Syntec, avant d’être modifiée, prévoyait par le passé des durées de période d’essai plus courtes que ce qui était prévue par la loi.
Certains accords prévoyaient, quant à eux, des durées plus longues que celles prévues par la loi et ces dispositions avaient été maintenues jusqu’alors.
La transposition d’une directive européenne vient mettre fin à cette possibilité.
Ainsi, à compter du 9 septembre 2023, aucune durée maximale supérieure à la loi ne peut trouver à s’appliquer.
C’est donc le Code du travail qui fixe les durées maximales en termes de durée de la période d’essai.
L’ensemble de vos salariés devront donc être soumis aux durées légales rappelées ci-dessus, leur période d’essai ne pourra pas durer plus longtemps.
En revanche, les accords collectifs prévoyant des durées plus courtes restent en vigueur, à condition qu’ils aient été conclus après le 26 juin 2008, date d’entrée en vigueur des dispositions légales en la matière.
Les accords prévoyant des durées plus courtes conclues avant cette date ne produisent plus d’effet.
Les dispositions de la Convention Syntec avaient d’ailleurs été écartées à ce titre par la Cour de cassation en 2016, avant d’être modifiées pour reprendre des durées identiques à celles de la loi.
Il conviendra donc maintenant de se référer aux dispositions légales pour connaître la durée maximale autorisée pour la période d’essai de vos salariés, en fonction de leur qualification.
