Les secteurs de l’hébergement et de la restauration pèsent pour 13 % des 118 millions de tonnes de CO2 émis par le secteur du tourisme.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, donne au secteur une impulsion ambitieuse pour réduire son empreinte écologique.
Adoptée en janvier 2020, ses mesures entrent en vigueur petit à petit. Si certaines mesures comme l’interdiction des touillettes et pailles à usage unique, sont applicables depuis plusieurs mois déjà, tout un ensemble de nouvelles mesures entre en vigueur en janvier 2023 et peuvent vous concerner.
Les nouvelles obligations peuvent être classées en trois groupes : la fin de la vaisselle jetable, la fin du ticket de caisse obligatoire, et la valorisation des biodéchets.
1. L’obligation d’utiliser de la vaisselle réemployable
La fin de la vaisselle jetable tout d’abord, s’inscrit dans la continuité de ce qui est déjà entré en vigueur au sujet des pailles, touillettes, verres et assiettes en plastique, etc. et qui vise à réduire les déchets plastiques.
Ainsi, la loi est très claire « à compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu’avec des couverts réemployables ».
Sont ici visés les restaurants qui proposaient, aux clients consommant sur place, de la vaisselle à usage unique, comme c’est le cas dans les Fast-Food.
2. La fin du ticket de caisse automatique
Ce n’est pas la fin du ticket de caisse mais simplement la fin de son
impression automatique. Beaucoup de commerces ont déjà pris l’habitude de demander à leurs clients s’ils souhaitent avoir leur ticket de caisse avant de l’imprimer. Désormais, il est interdit de l’imprimer et le remettre sans demande du client.
Cette mesure concerne : les tickets de caisse des surfaces de vente et les établissements recevant du public, les tickets de carte bancaire, les tickets par des automates et les bons d’achat et tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente dans les surfaces de vente.
3. La valorisation des biodéchets
La loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire) abaisse le seuil réglementaire d’obligation de valorisation des biodéchets à 5 tonnes/an, soit l’équivalent d’une centaine de repas/jour en restauration commerciale.
Les biodéchets regroupent les déchets de cuisine et de table, les déchets issus de l’industrie agroalimentaire, et les déchets verts.
Vous avez une question sur vos obligations au 1er janvier 2023 ? Nous pouvons vous conseiller.
