Les accords d’entreprise ont récemment obtenu la primauté sur les autres accords pouvant être conclus à des niveaux supérieurs et parfois même à la loi.
Cette primauté intervient dans de multiples domaines, parmi lesquels trois domaines semblent particulièrement intéressants pour négocier dans votre entreprise.
En effet, la négociation d’entreprise a pour principal avantage de vous permettre d’adapter le droit aux besoins réels de votre entreprise.
Avec la primauté des accords d’entreprise, vous pouvez par exemple mettre en place au sein de votre entreprise un mécanisme d’aménagement du temps de travail particulier, adapté aux variations d’activité de votre entreprise.
Il est donc important de saisir cette opportunité et de négocier directement au sein même de votre entreprise, d’autant que la négociation d’entreprise est ouverte dans des domaines particulièrement importants, dans lesquels nous vous invitons à entrer en négociation, quel que soit votre effectif et que des représentants du personnel soient présents ou non dans votre entreprise.
La négociation d’entreprise relative à l’aménagement du temps de travail
Si aucun accord de branche n’est conclu dans votre secteur d’activité en matière d’aménagement du temps de travail, alors vous pouvez conclure un accord d’entreprise qui viendra totalement organiser les modalités d’un tel aménagement.
S’il existe déjà un accord de branche, l’accord d’entreprise pourra lui substituer des garanties au moins équivalentes, mais il primera sur l’accord de branche. Il faudra simplement être plus vigilant dans le cadre de sa rédaction.
Cet aménagement peut prendre plusieurs formes :
– Il peut faire varier la durée de travail hebdomadaire entre des périodes hautes et des périodes basses et organiser la compensation entre ces périodes sous forme de jours de repos ;
– Ces accords peuvent venir limiter les amplitudes hebdomadaires ;
– Ces mécanismes sont surtout utiles pour organiser et lisser le décompte des heures supplémentaires : il s’agira de déterminer une période de référence, sur laquelle une limite d’heures sera fixée. Le temps de travail effectué au-delà de cette limite constituera des heures supplémentaires et devra être réglé comme tel.
Exemple : pour un aménagement annuel du temps de travail, cette limite est fixée à 1607 heures.
Il conviendra de calculer l’intégralité des heures effectuées par le salarié, de déduire les heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l’accord et déjà comptabilisées (payées ou récupérées en cours d’année) et le reste des heures supérieures à cette limite seront réglées au salarié à la fin de la période de référence.
Ce système permet de comptabiliser les heures supplémentaires sur une période donnée et non pas chaque semaine, ainsi le paiement des heures supplémentaires peut être adapté aux variations d’activité de l’entreprise.
En effet, si le salarié effectue de nombreuses heures sur une semaine donnée, mais qu’il en accomplit moins la semaine suivante, la moyenne des heures supplémentaires permettra de comptabiliser moins voire pas d’heures supplémentaires.
Vous avez donc la possibilité d’aménager le temps de travail dans votre entreprise en fonction de vos impératifs ou de du rythme de votre activité et ce, peu important le nombre de salariés travaillant au sein de votre entreprise.
Si vous rencontrez des périodes de travail très variables, nous vous recommandons fortement d’utiliser cette possibilité et de négocier sur des modalités d’aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise.
La négociation d’entreprise relative à la rémunération
Vous pouvez également décider de mettre en place au sein de votre entreprise des primes particulières, qui peuvent également être mises en place par le biais d’un accord d’entreprise.
Si ces primes peuvent également être mises en place par un engagement unilatéral de votre part, la mise en place par le biais de la négociation permet de recueillir l’accord des salariés ou de leur représentant et permet également d’échanger autour de la mise en place concrète de cette prime, de ses modalités de calcul et de versement.
Adopter ce système de prime par le biais d’un accord permet d’investir les salariés dans la détermination des modalités de cette prime et plus largement de se sentir intégré dans le processus décisionnel relatif à l’évolution de l’entreprise et augmenter leur motivation pour participer à l’évolution de l’entreprise.
Diverses primes peuvent être mises en place de la sorte : prime d’objectif, prime de productivité, prime d’ancienneté…
Là encore, la mise en place du versement de primes par accord d’entreprise vous permet d’adapter le droit aux besoins réels de votre entreprise.
Par exemple, vous souhaitez fidéliser vos salariés, vous pouvez décider de mettre en place une prime d’ancienneté qui serait versée à compter de la deuxième année de présence effective au sein de votre entreprise et ainsi motiver vos salariés à rester au sein de votre entreprise pendant toute cette durée et même au-delà.
La négociation d’entreprise relative à l’organisation du travail dans votre entreprise
La négociation d’entreprise peut également vous servir à organiser des modalités de travail particulières adaptées à votre entreprise.
C’est par exemple au niveau de l’entreprise que vous pouvez adopter un accord relatif au télétravail au sein de votre entreprise.
Dans ce domaine, c’est également l’accord d’entreprise qui prime sur tout accord conclu au-dessus.
Dans cet accord, vous pourrez organiser les conditions dans lesquelles vos salariés peuvent accéder au télétravail, les modalités de fonctionnement de cette organisation particulière.
Il faudra également délimiter strictement les modalités de décompte du temps de travail pour les salariés placés en télétravail.
Là encore, il est très intéressant de pouvoir mettre en place dans votre entreprise des modes d’organisation du travail adaptée à elle, parmi lesquelles le télétravail, plutôt que de se voir imposer des normes inadaptées édictées par le législateur ou les partenaires sociaux au niveau de la branche.
La négociation d’entreprise revêt une importance capitale, notamment pour les entreprises de plus petite taille.
Elle permet d’adapter le droit en fonction de vos besoins et de vos nécessités et évite de vous voir imposer des normes inadaptées au regard de votre effectif par exemple, ou au regard des conditions particulières de votre activité ou des modalités de travail que vous avez mises en œuvre au sein de votre entreprise.
Si l’accord d’entreprise prime dans de multiples domaines, il convient de rester vigilant au regard des normes en matière d’articulation des normes en droit du travail, qui reste un sujet complexe à appréhender.
Nous vous recommandons fortement d’utiliser ce levier au sein de votre entreprise, tout en étant accompagné en raison des particularités du droit du travail.
Naturellement, le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de négociations au sein de votre entreprise.
