La Syntec a adopté quatre nouveaux avenants à la fin de l’année 2022, désormais tous entrés en vigueur et étendus. L’un d’entre eux vient mettre en place un cadre très précis sur l’organisation du télétravail. Cet avenant a pour objectif d’assurer le respect des droits des salariés placés en télétravail et la continuité de l’activité de l’entreprise. Cet avenant ne concerne pas les entreprises de moins de 50 salariés qui sont déjà pourvues d’une charte de télétravail. Ces dispositions leur seront en revanche pleinement applicables dès la suppression de cette charte ou à l’occasion de sa modification.
Quelles sont les situations de télétravail visées par le nouvel avenant de la Convention Syntec ?
Le nouveau texte conventionnel vise toutes les situations de télétravail possible:
- Le travail hybride, qui consiste à partager de manière régulière une présence en entreprise
- Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
- Le télétravail permanent
- Le télétravail depuis l’étranger
Comment mettre en place le télétravail dans les entreprises soumises à la Convention Syntec ?
Le télétravail peut être mis en place par la négociation d’un accord d’entreprise ou par l’élaboration d’une charte qui devra respecter les dispositions conventionnelles. Il est également possible d’instituer le télétravail dans ces entreprises par accords individuels avec les salariés. À défaut d’accord d’entreprise, si un CSE est présent au sein de votre structure, il devra être consulté sur les décisions prises concernant les conditions de mise en œuvre du télétravail.
Attention: si le télétravail est mis en place par le biais d’une charte ou d’un accord collectif, ce texte devra contenir certaines clauses obligatoires:
- Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail
- Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- La détermination des plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié
- Les modalités d’accès des salariées enceinte et des travailleurs handicapés à une organisation comprenant du télétravail
Important: les stipulations de l’accord d’entreprise ou de la charte devront être portées à la connaissance des salariés. La mise en place du télétravail revêtant un caractère volontaire pour l’employeur et pour les salariés concernés, ces derniers devront formaliser leur accord par tout moyen. Il est préférable de s’assurer de cet accord par écrit. Si le télétravail est mis en place sans accord d’entreprise ni charte, les salariés devront alors être informés du cadre général entourant la mise en œuvre du télétravail.
Cette information portera sur:
- Le cadre collectif existant au sein de la Syntec
- La pratique du travail hybride telle que les modalités d’évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l’entreprise
- Les modalités d’articulation entre télétravail et travail sur site de l’entreprise ou de l’entreprise cliente pour tenir compte notamment du maintien du lien social et de la qualité de la collaboration avec les autres salariés
- Les équipements, leurs règles d’utilisation, leurs coûts et les assurances, etc.
- Les règles de prise en charge des frais professionnels, telles que définies dans l’entreprise
- Les moyens de communication entre les salariés et les représentants du personnel
Quelles sont les modalités concrètes du télétravail dans l’avenant Syntec ?
- La mise en place obligatoire d’une période d’adaptation
- Les lieux de télétravail autorisés
- L’éligibilité au télétravail
- Le télétravail, un mode de travail soumis à un double volontariat
- La fréquence du télétravail
- Les cas de suspension et de modification du télétravail
- La réversibilité du télétravail
- Temps de travail des salariés placés en télétravail sous la convention Syntec
- Les équipements et fournitures de travail
- Les frais liés aux trajets domicile-lieu de travail
- Les frais professionnels et les titres restaurants
- Les modalités particulières pour l’accompagnement des travailleurs en situations spécifiques (handicap, grossesse, accident, maladie)
- Les mesures de sécurité devant être mises en place pour les salariés en télétravail
- Le droit à la déconnexion des salariés en télétravail prévu par l’avenant Syntec
- Le suivi du temps de travail et de la charge de travail des salariés placés en télétravail
Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient à votre disposition si vous souhaitez davantage d’informations sur cet avenant, ou plus globalement si vous souhaitez mettre en place ou réorganiser le télétravail au sein de votre entreprise.
