Compte tenu du secteur d’activités particulier auquel elle trouve à s’appliquer, la Convention HCR prévoit des règles particulières en matière de repos hebdomadaire.
Quelles sont les règles en matière de temps de repos au sein des entreprises soumises à la Convention HCR ?
De manière générale, en application du Code du travail, un même salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficient donc, a minima d’un jour de repos hebdomadaire. Ce repos hebdomadaire devra durer au minimum 35 heures soit 11 heures de repos quotidien auquel s’ajoute 24 heures de repos hebdomadaire. La convention HCR accorde quant à elle 2 jours de repos hebdomadaires aux salariés de son secteur. Ces jours de repos peuvent être, ou non, consécutifs.
Comment sont attribués les jours de repos hebdomadaires dans la Convention HCR ?
Les deux jours de repos hebdomadaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :
1.5 jour consécutif ou non :
- 1.5 jour consécutif ;
- 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ;
- 1 jour une semaine, la demi journée non consécutive ;
- 1 jour dans la semaine, avec une demi journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à 6 jours.
Une demi-journée complémentaire attribuée dans les conditions suivantes :
- Cette demi-journée pourra être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois ;
- Dans les 6 mois suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ;
- Dans l’année suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus.
- Si des impératifs de service ne permettent pas de compenser en temps les repos non pris dans les délais impartis, ils donnent lieu à une compensation en rémunération.
Le jour de repos non-pris devra être compensé au plus tard :
Ce repos est compensé par journée entière ou par demi-journée pour l’attribution du solde.
Attention : la Convention HCR prévient tout de même que cette possibilité constitue un élément de souplesse mais qu’en aucun cas elle ne doit inciter les entreprises à l’utiliser trop régulièrement. Un abus de l’utilisation de ce dispositif pourrait donc entraîner une sanction au titre du droit au repos des salariés.
Comment sont attribués les jours de repos dans la Convention HCR pour les salariés saisonniers des établissements permanents ou dans les établissements saisonniers ?
Les saisonniers bénéficient également de deux jours de repos hebdomadaires, attribués dans les conditions suivantes :
- Un repos minimum hebdomadaire d’une journée ;
- Les deux demi-journées de repos supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée entière ou par demi-journée.
Là encore, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
Le repos non pris devra être compensé au plus tard à la fin de la saison, par journée entière.
Les repos non-pris par le salarié dans le cadre de la saison, malgré les systèmes de report mis en place devront être compensés soit en temps, soit en rémunération en fin de saison.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire pour les jeune de moins de 18 ans ?
Les salariés mineurs qui ne sont pas en apprentissage devront bénéficier de deux jours de repos consécutifs au titre du repos hebdomadaire, en application des dispositions légales.
Ce repos devra comprendre le dimanche.
Ces salariés mineurs devront dont être placés en repos soit le samedi-dimanche soit le dimanche-lundi.
Pour les mineurs en contrat d’apprentissage, ils devront également bénéficier de deux jours de repos consécutifs en application des dispositions légales, mais ces derniers peuvent travailler le dimanche.
Il sera donc possible de leur attribuer leurs jours de repos au cours de la semaine, mais il faudra veiller à ce qu’ils soient consécutifs.
Quel est le temps de repos entre deux jours de travail selon la Convention HCR ?
Ce temps de repos est fixé à l’ensemble du personnel :
- à 11 heures consécutives ;
- à 12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans.
