La grille de classification SYNTEC
La grille de classification SYNTEC comprend différentes catégories, attribuées aux salariés en fonction de leur niveau d’études et des fonctions qu’il occupent.
Qu’est ce que les ETAM ?
La catégorie ETAM regroupe les salariés employés, techniciens et agents de maîtrise sous trois fonctions, chacune de ces fonctions étant ensuite subdivisée en un certain nombre de positions, auxquelles sont affectés des coefficients. Les fonctions pouvant être occupées par les ETAM sont les suivantes:
- Fonctions d’exécution : le travail de l’agent consiste à réaliser des opérations programmées.
- Fonction d’études ou de préparation : l’agent doit mettre en œuvre un programme de travail, le concrétiser, le développer voire faire apparaître les difficultés pratique risquant de le remettre en cause.
- Fonction de conception ou de gestion élargie : l’agent concerné par cette classification va élaborer des schémas de principe afin de trouver des solutions aux divers problèmes pouvant être rencontrés dans l’entreprise, il va également être amené à élaborer et à coordonner un programme cadre en vue de sa réalisation, soit par lui-même, soit par autrui.
En fonction de la classification accordée au salarié, une rémunération minimale, fixée par la grille conventionnelle, devra lui être accordée.
Quelle est la grille conventionnelle des salaires pour les ETAM dans la convention SYNTEC ?
Les grilles de salaires conventionnelles de la Convention SYNTEC ont été récemment revues, par un avenant en date du 29 septembre 2022. Cet avenant est venu modifier les minimas conventionnels applicables aux salariés ETAM de la manière suivante :
| Position | Coefficient | Valeur du point | Base fixe | Salaires minimaux |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 | 240 | 3.602 € | 850.50 € | 1715 € |
| 1.2 | 250 | 3.578 € | 850.50 € | 1745 € |
| 2.1 | 275 | 3.361 € | 850.50 € | 1775 € |
| 2.2 | 310 | 3.162 € | 850.50 € | 1831 € |
| 2.3 | 355 | 3.156 € | 850.50 € | 1971 € |
| 3.1 | 400 | 3.138 € | 855.80 € | 2111 € |
| 3.2 | 450 | 3.133 € | 855.80 € | 2266 € |
| 3.3 | 500 | 3.118 € | 855.80 € | 2415 € |
Ces minimas conventionnels doivent impérativement être respectés.
Quelle est la durée de la période d’essai des salariés ETAM de la Convention SYNTEC ?
La durée de la période d’essai prévue par la Convention SYNTEC a été remplacée par les durées légales depuis le 25 juin 2008.
Les durées suivantes trouveront à s’appliquer pour les ETAM de la Convention SYNTEC :
- 2 mois pour les employés et les ouvriers ;
- 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise.
La période d’essai des salariés ETAM pourra être renouvelée une fois, pour une période équivalente, après accord écrit du salarié.
Concrètement, il conviendra de faire signer un avenant au salarié pour renouveler sa période d’essai.
Attention : le contrat de travail ne peut pas prévoir initialement le renouvellement automatique de la période d’essai.
Quel est le préavis accordé aux salariés ETAM après la période d’essai dans la convention SYNTEC ?
La durée du préavis accordé aux salariés ETAM par la Convention SYNTEC est d’un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat. Les parties peuvent convenir entre elles d’une durée supérieure. Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis ne pourra pas être inférieure à deux mois.
Attention : Pour les ETAM classés aux coefficients 400, 450 et 500, le préavis réciproque sera toujours de deux mois, peu important leur ancienneté au sein de l’entreprise.
Le préavis ne sera pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié. La Convention SYNTEC prévoit également la possibilité de s’absenter pendant ce préavis pour rechercher un emploi. Les salariés se voient accorder 6 jours ouvrés par mois, qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois. Les heures d’absences devront être fixées par moitié par l’employeur et par moitié par le salarié. Ces absences ne devront pas donner lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les salariés démissionnaires ne bénéficieront pas de rémunération pour ces absences.
Quelle est l’indemnité de licenciement prévue par la Convention SYNTEC pour les ETAM ?
Pour les ETAM, l’indemnité conventionnelle de licenciement sera calculée de la manière suivante :
- Pour une ancienneté comprise entre 2 ans et 20 ans : 0.25 mois par année de présence ;
- A partir de 20 ans d’ancienneté : 0.30 mois
A noter : dans le cadre d’un licenciement c’est l’indemnité la plus favorable entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle qui doit être mise en œuvre.
Pour les ETAM dont l’ancienneté est comprise entre 2 ans et 20 ans, les deux indemnités sont équivalentes en ce qu’elles prennent toutes deux 0.25 mois par année de présence.
Au-delà de 20 ans d’ancienneté, c’est l’indemnité conventionnelle qu’il conviendra de calculer pour un salarié ETAM licencié.
Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS reste évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de la mise en œuvre des particularités de la Convention SYNTEC.
