Vous êtes face à un client indélicat qui refuse de vous régler les sommes qu’il vous doit. Après plusieurs relances sans résultat, vous envisagez une procédure contentieuse.
Envoyer une mise en demeure
Dans un effort de promotion des règlements amiables des litiges, la justice demande à tout créancier qui souhaite recouvrer une somme d’argent d’envoyer au préalable à son débiteur une mise en demeure de lui régler les sommes concernées.
Vous trouverez de nombreux modèles de mise en demeure en ligne.
Cependant, pour augmenter vos chances de succès, nous vous conseillons vivement de faire rédiger la vôtre par notre cabinet d’avocats. Vous aurez l’assurance d’un courrier de mise en demeure dans les règles.
En outre, l’intervention de notre cabinet pourra avoir plus de poids que celle envoyée directement par le créancier pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, elle montre que vous prenez la situation au sérieux et que vous êtes prêt à prendre des mesures légales pour résoudre le différend, autrement dit que vous irez jusqu’au bout pour recouvrer votre créance.
De plus, la lettre de notre cabinet peut avoir une connotation plus formelle et sérieuse, ce qui peut inciter votre débiteur à prendre la situation au sérieux.
En outre, nous serons être plus persuasifs et plus convaincants que ce que vous pourriez rédiger vous-même.
Réunir les pièces essentielles
Les pièces prouvant votre créance ne sont pas strictement nécessaires au moment de la rédaction d’une mise en demeure, mais nous vous demanderons de nous les transmettre afin de vérifier, notamment, que vous n’oubliez aucune somme qui vous est due.
En revanche, toute demande que vous souhaiteriez introduire devant une juridiction devra nécessairement être étayée par des pièces au soutien de vos prétentions.
Les pièces incontournables sont les suivantes :
- Le contrat signé et/ou le devis accepté et/ou la facture échue prouvant l’existence d’une créance ;
- Une copie d’un courrier de mise en demeure de régler la créance et de son accusé de réception ;
- Une copie du grand livre client prouvant, par le jeu des écritures comptables, le solde du compte en votre faveur.
Nous attirons particulièrement votre attention sur cette dernière pièce. Souvent négligée, elle est centrale au dossier et son absence vous serait forcément préjudiciable.
Réunir les pièces secondaires
Il y a des débiteurs qui refusent tout bonnement de régler leurs dettes sans aucune explication, ni contexte. Il n’y a alors pas plus de pièces à fournir.
En revanche, une majorité de situations d’impayés découle de litiges entre le créancier et le débiteur. Il sera alors important de nous fournir les éléments nous permettant de comprendre le contexte, et notamment les échanges entre les parties (sms, courriels, messages vocaux, etc.).
Il convient également de fournir toute pièce qui peut justifier de la bonne réalisation de la prestation ou de la livraison de bien à l’origine de la créance. Par exemple, un bon de livraison signé par votre débiteur.
C’est notamment en fonction du contexte et des éléments à votre disposition que nous pourrons vous conseiller sur la procédure à engager : injonction de payer, procédure en référé, procédure au fond, etc.
